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FM24 · Réseau Partenaires

Accord de Partenariat & Convention DSO

Conditions régissant la collaboration entre FM24 et ses partenaires
Version 1.0 · Janvier 2026
📖 À lire avant de signer — Comprendre le partenariat OVA

🎯 Qu'est-ce que le métier de DSO ? (un métier qu'on a créé pour vous)

DSO = Digital Service Operator. C'est un nouveau métier conçu par FM24 pour adapter votre activité de développeur / freelance / technicien à un modèle plus simple et plus rentable.

Le principe : au lieu de chercher vos propres clients (prospection, devis dans le vide, factures impayées…), FM24 vous apporte des clients déjà payants. Votre rôle = installer, configurer et maintenir OVA chez ces clients. Vous transformez votre savoir-faire technique en missions clé en main.

Le DSO garde son indépendance totale : tu restes ton propre patron, tu peux continuer tes autres activités, et tu choisis tes missions selon ta disponibilité. Le métier DSO vient compléter ton activité, pas la remplacer.

💶 Le principe de la commission — expliqué simplement

OVA fonctionne sur un modèle gagnant-gagnant : tu fixes librement le prix de ta prestation (le devis), et FM24 prélève une commission pour avoir amené le client, fourni les outils et géré la facturation.

QuiPartPourquoi
Toi (DSO)80 à 90%Tu réalises la prestation technique
FM2410 à 20%Apport client + outils OVA + facturation + support
Partenaire Dev85%Prestations de développement sur mesure
FM24 (Dev)15%Mise en relation + cadre + paiement sécurisé

Exemples concrets :

La commission n'est prélevée que sur les devis réellement validés et payés par le client. Pas de mission = pas de frais. Tu ne prends aucun risque financier.

🔧 Le principe de l'installation payante (comme un opérateur télécom)

Quand un opérateur comme SFR ou Orange installe une box ou la fibre chez un client, l'installation est une prestation facturée — distincte de l'abonnement. C'est exactement le modèle du partenaire OVA.

Concrètement, ton rôle de partenaire dev / DSO :

Comme l'installateur télécom : l'abonnement est une chose (géré par OVA/FM24), l'installation/intégration technique en est une autre — c'est ta prestation, et elle est rémunérée. Tu interviens 100% à distance.

✅ Ce que FM24 t'apporte

Clients qualifiés · Outils OVA (valeur 199€/mois inclus) · Dashboard de gestion · Facturation et encaissement gérés · Support · Notifications de missions en temps réel. Tu te concentres sur l'installation technique, on s'occupe du reste.

📌 En résumé

Le DSO (Digital Service Operator) est un partenaire indépendant certifié par FM24. Il intervient sur les missions d'installation et de maintenance OVA. Il perçoit 80 à 90% de chaque devis validé. FM24 conserve une commission de 10 à 20% et garantit le flux client.

Article 1 — Objet

La présente convention définit les conditions dans lesquelles le DSO collabore avec FM24 pour la fourniture de services d'installation, de configuration et de maintenance de la solution OVA auprès des clients de FM24.

Le DSO reconnaît agir en tant que prestataire indépendant. Cette convention ne crée aucun lien de subordination, ni contrat de travail, ni société commune entre les parties.

Article 2 — Statut & Indépendance
  • Le DSO exerce en toute indépendance et reste libre de travailler avec d'autres clients ou structures.
  • Le DSO est seul responsable de sa situation fiscale, sociale et administrative (déclarations, cotisations, statut auto-entrepreneur ou société selon son pays).
  • Le DSO peut intervenir de manière indépendante OU en collaboration avec FM24 selon les missions acceptées.
Article 3 — Rémunération

Pour chaque mission donnant lieu à un devis validé et payé par le client :

Montant du devisPart DSOPart FM24
Standard85%15%
DSO senior / volume élevéjusqu'à 90%10%
Exemple : devis 100€80 à 90€10 à 20€
Exemple : devis 500€400 à 450€50 à 100€

Le DSO fixe librement le montant de ses devis dans le cadre de la grille tarifaire OVA. Le paiement intervient après validation et encaissement du devis par le client.

Article 4 — Flux client & Missions
  • FM24 fournit au DSO un flux de clients qualifiés — zéro prospection requise du côté DSO.
  • Les missions sont proposées via le dashboard DSO et notifications (Telegram/email).
  • Le DSO accepte librement les missions selon sa disponibilité déclarée.
  • Une mission acceptée engage le DSO à la réaliser dans les délais convenus.
Article 5 — Confidentialité

Le DSO s'engage à une confidentialité stricte concernant :

  • L'infrastructure technique OA Core et son fonctionnement interne ;
  • Les données des clients FM24 (RGPD applicable) ;
  • Les méthodes, outils, tarifs et stratégies de FM24.

Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la collaboration.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La solution OVA, la marque, le code source, OA Core et tous les éléments associés demeurent la propriété exclusive de FM24. Le DSO obtient un droit d'usage limité au cadre des missions, non transférable.

Article 7 — Qualité & Code de conduite
  • Le DSO représente l'image d'OVA et de FM24 auprès des clients : professionnalisme exigé.
  • Respect des standards techniques OVA lors des installations.
  • Reporting des interventions via le dashboard DSO.
  • Aucune sollicitation directe des clients FM24 en dehors du cadre OVA.
Article 8 — Données & RGPD

Le DSO traite les données clients uniquement pour la réalisation des missions, conformément au RGPD. Aucune copie, conservation ou réutilisation des données clients en dehors de la mission n'est autorisée.

Article 9 — Durée & Résiliation
  • La convention prend effet à la certification du DSO et se poursuit sans durée déterminée.
  • Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis de 15 jours.
  • Les missions en cours doivent être achevées ou transférées proprement.
  • FM24 se réserve le droit de retirer la certification en cas de manquement grave (qualité, confidentialité, conduite).
Article 10 — Droit applicable

La présente convention est régie par le droit applicable au siège de FM24. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable.

📌 En résumé

Le Partenaire Développeur installe OVA sur le site des clients et garantit le bon fonctionnement des services compris dans leur abonnement. Il émet ses devis via l'espace partenaire, exclusivement dans ce périmètre. FM24 prélève une commission de 15% sur chaque devis validé.

Article 1 — Objet

Cet accord définit les conditions de collaboration entre FM24 et le Partenaire Développeur. La mission du Partenaire — et tout devis qu'il émet — porte exclusivement sur deux objets : (1) le bon fonctionnement des services compris dans l'abonnement OVA du client, et (2) l'installation, l'intégration et la configuration d'OVA sur le site web du client. Le Partenaire n'intervient pas, sous la marque OVA, en dehors de ce périmètre.

Article 1 bis — Prestation d'installation à distance (payante)

La prestation principale du Partenaire consiste à installer et intégrer la solution OVA (pack ZIP : chatbot, widget, outils, licence) directement sur le site web du client, à distance.

Sur le modèle d'un opérateur télécom dont l'installation de la box ou de la fibre est facturée séparément de l'abonnement, cette installation constitue une prestation de service distincte et rémunérée :

  • L'abonnement OVA du client est géré par FM24 (souscription, facturation récurrente, support).
  • L'installation / intégration technique sur le site du client est la prestation du Partenaire, facturée via un devis dédié.
  • Le Partenaire fixe librement le montant de son installation et perçoit 85% du devis validé (FM24 : 15%).
  • L'intervention s'effectue intégralement à distance — aucun déplacement requis.

Le Partenaire n'est jamais l'éditeur de la solution OVA : il en réalise l'installation et la configuration pour le compte du client final.

Article 1 ter — Responsabilités du Partenaire & périmètre du devis

Le Partenaire Développeur est responsable de :

  • Garantir le bon fonctionnement des services compris dans l'abonnement OVA du client (chatbot, widget, outils, licence) une fois mis en place.
  • Installer, intégrer et configurer correctement OVA sur le site web du client, puis tester et livrer un service pleinement opérationnel.
  • Assurer le suivi technique et les correctifs liés à ces services dédiés à l'abonnement.
  • Respecter les standards de sécurité, la confidentialité et le RGPD à chaque intervention.

Périmètre du devis : tout devis émis par le Partenaire porte uniquement sur (1) le bon fonctionnement des services dédiés par l'abonnement OVA du client, et (2) l'installation d'OVA sur son site. Le devis ne couvre aucune prestation étrangère à l'écosystème OVA.

Article 2 — Statut indépendant
  • Le Partenaire est un prestataire indépendant, libre de ses méthodes et de son organisation.
  • Il peut travailler en toute indépendance ou en collaboration avec FM24 sur les projets.
  • Il assume seul ses obligations fiscales et sociales.
  • Aucun lien de subordination n'est créé.
Article 3 — Commission & Paiement
ÉlémentDétail
Part Partenaire85% du devis validé
Commission FM2415% du devis validé
Émission devisVia l'espace partenaire (/partner)
PaiementAprès encaissement client

Le Partenaire fixe librement ses tarifs. Les options de paiement (comptant, 2x, 3x) sont proposées au client via OVA.

Article 4 — Confidentialité

Le Partenaire s'engage à protéger la confidentialité de l'infrastructure OA Core, des données clients (RGPD), et des informations stratégiques de FM24. Obligation maintenue 2 ans après la fin de la collaboration.

Article 5 — Propriété du code & Livrables
  • Le code développé spécifiquement pour un client lui revient (ou à FM24 selon le projet).
  • La solution OVA, OA Core, la marque et l'infrastructure restent propriété exclusive de FM24.
  • Le Partenaire conserve ses outils et bibliothèques génériques propres.
Article 6 — Qualité de service
  • Respect des délais convenus avec le client et FM24.
  • Communication professionnelle et reporting réguliers.
  • Respect des standards techniques et de sécurité OVA.
Article 7 — Non-sollicitation

Le Partenaire s'engage à ne pas solliciter directement les clients apportés par FM24 en dehors du cadre de l'écosystème OVA, pendant la collaboration et 12 mois après.

Article 8 — Durée & Résiliation
  • Accord à durée indéterminée prenant effet à la validation du compte partenaire.
  • Résiliation possible par chaque partie avec préavis de 15 jours.
  • FM24 peut suspendre l'accès en cas de manquement grave.
Article 9 — Droit applicable

Accord régi par le droit applicable au siège de FM24. Résolution amiable des litiges privilégiée.